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numero-copropriete

TERRASSES DU CANAL AI4856498

N° d’immatriculationAI4856498
Nom d’usageTERRASSES DU CANAL
AdresseChemin latéral, Ilot C10 de la ZAC Les Rives de l'Ourcq, 93140 BONDY
CommuneBondy (93140)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT8 - Est Ensemble
Coordonnées48.908024, 2.477444
Période de constructionAprès 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales930100000H0419 · 930100000H0417 · 930100000H0414
Parcelles7
Immatriculée le22/01/2024
Dernière mise à jour06/07/2026
Règlement de copropriété du15/11/2021

Composition

Lots au total240
dont lots d’habitation123
dont habitation, bureaux ou commerces134
dont stationnement106

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.