Aller au contenu
numero-copropriete

MERTZWILLER, 3 rue de l'Activité AI5448667

N° d’immatriculationAI5448667
Nom d’usageMERTZWILLER, 3 rue de l'Activité
Adresse3 Rue de l'Activité 67580 Mertzwiller
CommuneMertzwiller 67580
DépartementBas-Rhin (67)
IntercommunalitéCc du Pays de Niederbronn-Les-Bains
Coordonnées48.871335, 7.692397
RégionGrand Est
Références cadastrales67291000240214
Parcelles1
Immatriculée le26/02/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du06/01/1995

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.