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numero-copropriete

RESIDENCE LES CARRES NOMU AI7154826

N° d’immatriculationAI7154826
Nom d’usageRESIDENCE LES CARRES NOMU
AdresseRue des Jardins 68790 Morschwiller-le-Bas
CommuneMorschwiller-le-Bas (68790)
DépartementHaut-Rhin (68)
IntercommunalitéCa Mulhouse Alsace Agglomération
Coordonnées47.733525, 7.265382
Période de constructionAprès 2000
RégionGrand Est
Références cadastrales68218000100195 · 68218000100176 · 68218000100175
Parcelles3
Immatriculée le24/06/2024
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du25/03/2024

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.