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numero-copropriete

18 RUE ROUGET DE LISLE AJ1116177

N° d’immatriculationAJ1116177
Nom d’usage18 RUE ROUGET DE LISLE
Adresse18 Rue Rouget de Lisle 39200 Saint-Claude
CommuneSaint-Claude (39200)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Haut-Jura Saint-Claude
Coordonnées46.383663, 5.863027
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39478000AS0188
Parcelles1
Immatriculée le14/03/2025
Dernière mise à jour06/07/2026
Règlement de copropriété du27/04/1966

Composition

Lots au total27
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.